Lorsque l’on a besoin des services d’un employé pour intervenir à son domicile, à temps plein ou à temps partiel, le particulier a le choix d’être l’employeur direct ou de faire appel à une « structure de services à la personne ».
Quels sont les avantages et les inconvénients de ces 2 fonctionnements, quels sont les coûts, et quels sont les acteurs français positionnés sur ce marché ?
Gestion administrative et respect du code du travail : Avantage Prestataire
Point de départ d’une collaboration épanouissante pour chacun, le recrutement d’un personnel de maison qualifié est une étape fondamentale à ne pas négliger. Mais après avoir identifié la Femme de ménage, la Nourrice ou le Majordome adapté à ses besoins, se pose la question du mode d’embauche.
Alors qu’il y a quelques années les particuliers n’avaient que peu d’alternatives a l’emploi en direct, le mode Prestataire, à travers lequel une structure met à disposition un employé, se démocratise.
Les différences entre ces deux modes de fonctionnement sont nombreuses et vont bien au-delà de la simple responsabilité d’employeur, qui est déjà l’un des éléments fondamentaux qui peut être mis en avant.
Lorsque la famille est l’employeur, la responsabilité légale et sociale de l’employé lui incombe à 100%. En cas de problème ou de litige avec son employé, l’employeur devra gérer l’entièreté 
du dossier, pouvant aller jusqu’au prud’homme. En revanche, lorsque l’employeur fait appel à une structure de prestation de services à la personne, le particulier est dégagé de toute forme de responsabilité légale : il n’est pas l’employeur du personnel et ne peut être tenu responsable d’aucun manquement au contrat de travail.
Ces manquements ne sont bien sûr pas toujours délibérément réalisés. En effet, le code du travail est tellement fourni en textes et en nouveautés qu’un particulier, dont ce n’est pas le métier, ne peut que très difficilement respecter parfaitement la loi. Et les litiges proviennent souvent de là.
Ce sont là les principales différences entre ces deux modes de fonctionnement. La structure, qui est composée de professionnels, notamment en Ressources humaines, est normalement en mesure de gérer parfaitement les aspects légaux d’un employé, de son embauche à sa formation, en passant par les éventuelles évolutions souhaitées par l’employé ou par les aléas du quotidien. Alors qu’un particulier ignore s’il doit rémunérer les jours fériés, s’il est possible de le faire travailler un dimanche, ou comment appliquer telle nouvelle loi, le mode Prestataire le déchargerait complètement de ces questions.
Gestion de l’humain et qualité de service : Avantage Prestataire
Au-delà de l’administratif, la gestion de l’humain requiert des qualités humaines certaines, de la pédagogie et une certaine dose de patience, ce sur quoi nous ne sommes pas tous égaux. Et tout salarié a besoin d’être guidé, écouté et suivi pour réaliser au mieux son travail, et s’y investir sur le long-terme.
Certains particuliers-employeurs sont de parfaits Managers de leur personnel de maison.
Mais dans certains cas, que ce soit par manque de temps, de volonté de s’investir auprès de son personnel ou lorsque l’équipe est composée de plusieurs personnes, l’employeur peut être en difficulté pour bien les manager. Dans ce cas les managers des structures offrent un soutien et un accompagnement de haut niveau au personnel.
Certaines structures réalisent des visites auprès du personnel au domicile des clients, afin de contrôler le travail à l’instar d’une Gouvernante d’étage d’un Palace, et de les aider dans leur organisation. Par ailleurs, certaines de ces mêmes structures réalisent des événements internes à destination de leurs employés, des fêtes du personnel ou des réunions d’équipes, outils ancrés dans notre époque et nécessaires au bien-être et à la fidélisation des équipes.
Développement des compétences : Égalité
La formation et la professionnalisation dans les services à la personne sont des enjeux majeurs.
Aujourd’hui tous les acteurs sont investis dans cette optique, qu’il s’agisse de la branche du particulier employeur, qui a créé l’institut IPERIA en charge de la promotion de la formation des salariés du particulier employeur, ou des entreprises, grâce au développement des centres de formation et de diplômes destinés aux métiers les plus courants mais également les plus pointus, tels que ceux de Gouvernantes de maison ou de Majordomes.
Coût des services : Avantage Particulier employeur
Le salaire d’une gouvernante de maison ou d’un maître d’hôtel varie à l’instar des autres secteurs selon le niveau de qualification, d’expérience ainsi que selon le niveau d’investissement attendu dans le poste.
Le salaire net d’une Gouvernante de maison débute à 1500 euros nets, et pourra dépasser 2500 euros en fonction des attentes de l’employeur.
A ce salaire net s’ajoutent les cotisations sociales. Ce seront les seuls coûts directs, pour le particulier-employeur, s’il gère lui-même les déclarations sociales. Mais bien souvent, cette gestion est confiée à un cabinet comptable ou à un avocat, et des coûts indirects seront à appréhender, tout comme les frais de fin de contrat si celui-ci se termine à l’initiative de l’employeur.
En revanche, lorsque l’on fait appel à une structure de prestation de service, des frais directs destinés à la gestion administrative et opérationnelle de l’agence s’ajoutent. Ces frais représentent 10 à 30% du salaire chargé du personnel.
S’agissant d’une facturation de prestation de service d’employé à domicile, une TVA à 10% s’ajoutera également à ces coûts. Ce taux de TVA s’élèvera en revanche à 20% si le financeur n’est pas le particulier lui-même, mais sa SCI par exemple.
Dans les deux modes de fonctionnement, « Prestataires et Mandataires », une déduction d’impôt correspondant à 50% des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile pourra être opérée, dans la limite de certains plafonds (6000€ + 750 € par personne à charge, dans la limite de 7500 euros / an). Dans le cadre des services d’une Nourrice ou d’une Garde d’enfants pour la prise en charge de ses enfants, une aide de la CAF pourra également être réservée au famille, qu’elles soient l’employeur direct ou que l’employé soit salarié d’une entreprise ou d’une association.
Ci-dessous quelques noms de structures de services à la personne
Prestataire de service :
- Service de luxe : Eliya Paris (http://eliya.fr/Eliya_Personnel_Maison/index_fr.php)
- Multiservice national grand public : o2 (https://www.o2.fr/) / Shiva (http://www.shiva.fr/)
- Cours a domicile : Cours Legendre (http://cours-legendre.fr/)
Agence Mandataire & Placement :
- Eliya Paris (http://eliya.fr/Eliya_Personnel_Maison/index_fr.php)
- Cecile Martin (http://www.cecilemartin-recrutement.fr/)
- Prestige Service (http://www.personnel-de-maison-paris.com/)
Fédération des particuliers-employeurs (http://www.fepem.fr/)
Pour poursuivre la lecture :